Etablissement d’enseignement supérieur technique privé

Centre de Formation d’Apprentis- CFA   Organisme de Formation – OF

Préparation aux diplômes d’état- Etablissement répertorié au Rectorat de Paris

M Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Ecole Omega Finance les présentes mentions légales.

Le site Ecole Omega Finance est accessible à l'adresse suivante www.omega-fi.eu ou www.ecole-omega-finance.eu (ci-après "le Site") .
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Ecole Omega Finance est édité par :
SAS Omega Finance
ayant son siège social à l'adresse suivante : 145 RUE DU RUISSEAU - 77120 MOUROUX, et immatriculée au numéro suivant :RCS MEAUX 538 672 056 00016.
Téléphone : +33156950225
Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ci après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est :
Corinne Bernard
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ci après " le Directeur de publication "

Le site Ecole Omega Finance est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Téléphone : +33155065897
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ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Ecole Omega Finance.
ci après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéros suivants : 1939145

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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