Etablissement d’enseignement supérieur technique privé

Centre de Formation d’Apprentis- CFA   Organisme de Formation – OF

Préparation aux diplômes d’état- Etablissement répertorié au Rectorat de Paris

S Santé et sécurité au travail

RAPPEL SUR LES RÉGLES APPLICABLES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ EN MILIEU PROFESSIONNEL, DANS LE CADRE DE VOTRE ALTERNANCE.

DROITS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR ET DU SALARIE 

L’EMPLOYEUR

> Art L4121-1 : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement.

> Art R4141-2 : L'employeur informe, lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire, les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun.

LE SALARIÉ

> Art L4122-1 : Chaque travailleur doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail.

LES INTERLOCUTEURS SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL  

INTERLOCUTEURS INTERNES À L’ENTREPRISE

> Le Comité Social et Economique (CSE) : Obligatoire à partir de 11 salariés, le CSE a des attributions en matière de santé, de sécurité des conditions de travail, d’activités sociales et culturelles. Il assure l’expression collective des salariés.

> Le responsable sécurité : Il est présent en fonction de la taille de l’entreprise. Son rôle est d’assister et d’aider l’employeur à la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels.

> Infirmier(e) de santé au travail : Obligatoire à partir de 200 salariés dans l’industrie et 500 dans le tertiaire, il assure le suivi de la santé des salariés et participe à la politique de prévention de l’entreprise.

> Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) : Salarié formé pour intervenir en cas d’accident du travail ou d’un malaise, il est aussi un acteur de prévention.

INTERLOCUTEURS EXTERNES À L’ENTREPRISE

> Le service de santé au travail : La médecine du travail intervient auprès des salariés pour prévenir toute altération de leur santé dans l'exercice de leur activité professionnelle. Une visite à l’embauche puis des visites régulières permettent de maintenir l’aptitude du salarié à son poste.

> L’inspection du travail : Elle informe, conseille et contrôle l'application des règles du droit du travail au sein des entreprises.

L'engagement d'un enseignement personnalisé.

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La certification qualité a été délivrée pour les actions de formations et les actions de formation par apprentissage

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